CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Morgane Decarpigny EI
Numéro de SIRET : 94949925500014
avenue Louis Didier, 33500 Libourne
Téléphone : 06 77 72 89 63
Email : morganedecarpigny@hotmail.fr
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
Morgane Decarpigny EI, ci-après dénommée "le Praticien", et toute personne physique ou morale
souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée "le Client". Les services offerts
comprennent des séances de Shiatsu Équin, des séances de transmission en Shiatsu Équin, des
séances en Shiatsu Humain, des séances de soins énergétiques, et des séances de communication à
distance.
Article 2 : Acceptation des CGV
La réservation d'une séance implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client,
sans exception ni réserve. Les CGV sont consultables sur le site internet du Praticien ou peuvent
être communiquées sur simple demande.
Article 3 : Services Proposés
Les services proposés par le Praticien sont les suivants :
• Séance de Shiatsu Équin : 80€
• Séance de Shiatsu Humain : 60€
• Séance de Shiatsu Duo : 130€
• Séance de transmission en Shiatsu Équin : Tarification sur devis
• Séance de soins énergétiques : 80€
• Séance de communication à distance : 60€
Pour les professionnels et associations, des tarifs spécifiques peuvent être établis sur devis.
Article 4 : Zone Géographique d'Intervention
Le Praticien intervient principalement en Gironde, Dordogne, Charente et Charente-Maritime.
Des déplacements peuvent être organisés dans toute la France sous forme de tournées, sur demande
spécifique du Client.
Article 5 : Tarification et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA. Les modes de
paiement acceptés sont :
• Virement bancaire
• Espèces
• ChèquesLe paiement est dû dans un délai de 10 jours après la prestation. En cas de non-paiement dans ce
délai, des frais de recouvrement pourront être appliqués.
Article 6 : Conditions de Rétractation et d'Annulation
Le Client dispose d’un délai de rétractation d’une semaine avant la date prévue de la séance pour
annuler sans frais. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, 50 % du montant de la
prestation sera dû, sauf en cas de force majeure.
Si l’annulation est initiée par le Praticien, la séance sera reprogrammée à une date ultérieure
convenue entre les deux parties.
Article 7 : Délai de Livraison des Services
Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord entre le Praticien et le Client, en fonction des
disponibilités respectives.
Article 8 : Responsabilité et Assurance
Le Praticien est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA. En cas de litige ou de réclamation, une médiation peut être demandée via MEDIAVET, situé au 126
chemin de l'abreuvoir - 38410 Saint Martin d'Uriage.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne. Les coordonnées du tribunal sont les suivantes :
• Adresse : 36 RUE VICTOR HUGO, BP 195, 33504 LIBOURNE CEDEX
• Téléphone : 05 57 25 58 10
• Site internet : www.greffe-tc-libourne.fr
Article 10 : Modifications des CGV
Le Praticien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications
seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du Praticien.
Article 11 : Frais de Déplacement
Les tarifs indiqués pour les services ne comprennent pas les frais de déplacement. Ceux-ci peuvent
être facturés en supplément en fonction de la distance entre le lieu d'intervention et le siège social
du Praticien, situé au 80 avenue Louis Didier, 33500 Libourne.
Les frais de déplacement sont calculés comme suit :
• Interventions dans un rayon de 30 km autour de Libourne : Frais inclus dans le tarif de la prestation.
• Interventions entre 30 km et 100 km : Un forfait de déplacement de 0,30€/KM sera facturé
• Interventions au-delà de 100 km : Un devis personnalisé sera établi pour les frais de
déplacement.
Les frais de déplacement seront précisés au Client lors de la prise de rendez-vous et figureront sur la
facture.