CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Morgane Decarpigny EI
Numéro de SIRET : 94949925500014
157 rue Chanoine Henri Frejoz, 73000 BASSENS
Téléphone : 06 77 72 89 63
Email : morganedecarpigny@gmail.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
Morgane Decarpigny EI, ci-après dénommée "le Praticien", et toute personne physique ou morale
souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée "le Client". Les services offerts
comprennent des séances de Shiatsu animalier et humain, des séances de soins énergétiques, et des séances de communication à distance.
Article 2 : Acceptation des CGV
La réservation d'une séance implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client,
sans exception ni réserve. Les CGV sont consultables sur le site internet du Praticien ou peuvent
être communiquées sur simple demande.
Article 3 : Services Proposés
Les services proposés par le Praticien sont les suivants :
• Séance de Shiatsu Équin : 90€
• Séance Shiatsu Canin : 65€
• Séance Shiatsu Félin : 65€
• Séance communication animale et/ou soin à distance : 70€
• Séance de Shiatsu Humain : 70€
Pour les professionnels et associations, des tarifs spécifiques peuvent être établis sur devis.
Article 4 : Zone Géographique d'Intervention
Le Praticien intervient principalement
• en Gironde et départements limitrophes
• en Savoie et départements limitrophes
Des déplacements peuvent être organisés dans toute la France sous forme de tournées, sur demande
spécifique du Client.
Article 5 : Tarification et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros et sont HT (€) et ne sont pas assujettis à la TVA. Les modes de
paiement acceptés sont :
• Espèces
• Chèques
Le paiement est dû le jour de la prestation. En cas de non-paiement dans ce
délai, des frais de recouvrement pourront être appliqués.
Article 6 : Conditions de Rétractation et d'Annulation
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compté de la prise de rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous fixé, le prix de la prestation réservée sera dû, sauf en cas de force majeure. Si l’annulation est initiée par le Praticien, la séance sera reprogrammée à une date ultérieure
convenue entre les deux parties.
Article 7 : Délai de Livraison des Services
Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord entre le Praticien et le Client, en fonction des
disponibilités respectives.
Article 8 : Responsabilité et Assurance
Le Praticien est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz. En cas de litige ou de réclamation, une médiation peut être demandée via Société Médiation Professionelle - Médiation de la consommation, 5 Rue Salvaing Alteritae, 12000 Rodez
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry. Les coordonnées du tribunal sont les suivantes :
• Adresse : 12 Bd de la Colonne, 73000 Chambéry
• Téléphone : 04 79 33 72 25
• Site internet : www.greffe-tc-chambery.fr
Article 10 : Modifications des CGV
Le Praticien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications
seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du Praticien.
Article 11 : Frais de Déplacement
Les tarifs indiqués pour les services ne comprennent pas les frais de déplacement. Ceux-ci peuvent
être facturés en supplément en fonction de la distance entre le lieu d'intervention et le domicile
du Praticien, situé à Chambéry ou depuis le lieu du rendez-vous précédent.
Les frais de déplacement sont calculés comme suit :
• 0,30€/KM pour les déplacements jusqu'à 100km
• Au delà de 100km sur devis
• Les frais d'autoroute peuvent être facturés en sus
Les frais de déplacement seront précisés au Client lors de la prise de rendez-vous et figureront sur la
facture.